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Aides financières

Le logement représente un poste de dépense très important dans votre budget. Sous certaines conditions, certaines aides peuvent vous être accordées, aussi bien pour payer votre dépôt de garantie que pour régler vos loyers.

 

Pour le dépôt de garantie

 

Le dépôt de garantie est la somme d’argent versée au propriétaire bailleur à la signature du bail et qui est destinée à couvrir d’éventuelles réparations locatives ou des impayés de loyer et de charges. Le montant correspond généralement à un mois de loyer hors charges (deux mois si la location est meublée). Il est restitué en fin de location, déduction faite des éventuelles sommes dues au bailleur.

 

 

Avance Loca-Pass

C’est quoi ?

C’est une avance gratuite sous forme de prêt sans frais de dossier ni intérêt, d’un montant de 500 € maximum. Le prêt peut être remboursé sur une durée de 25 mois maximum, avec un minimum de 20 € par mois.

 

Pour qui ?

  • les étudiants boursiers d’Etat,
  • les étudiants non boursiers mais justifiant : d’un CDD d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aide, ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande d’aide, ou d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande,
  • les jeunes de moins de 30 ans en situation d’emploi, en recherche d’emploi ou en formation par alternance,
  • les salariés du secteur privé non agricole.

Comment en bénéficier ?

Déposez votre demande auprès d’un organisme Action Logement proche de votre domicile, au plus tard 2 mois après votre entrée dans les lieux.

www.actionlogement.fr

 

 

Aide régionale au dépôt de garantie

C’est quoi ?

C’est une avance gratuite sous forme de prêt sans frais de dossier ni intérêts, correspondant au montant du dépôt de garantie exigé par le bailleur, dans la limite de 300 € par béné­ficiaire ou de 150 € en cas de colocation. Le prêt doit être remboursé en 6 mensualités, 6 mois après la date de versement de l’avance.

 

Pour qui ?

Jeunes âgés de 16 à 25 ans pour l’accès à leur premier logement.

 

Comment en bénéficier ?

Pour l’obtenir, il faut adresser au conseil régional un dossier comprenant un courrier de demande, une attestation sur l’honneur de première installation, un justi­ficatif de domicile de moins de 3 mois, une copie du bail de moins de 3 mois ou du projet de bail ou de la promesse de bail, une copie de la pièce d’identité recto-verso et un RIB. Envoyez la demande au plus tard 3‑mois après la signature du bail.

 

Contact

Conseil régional Centre-Val de Loire

Direction de l’aménagement du territoire

Pôle habitat et urbanisme

9 rue Saint-Pierre Lentin – CS 94117

45041 ORLEANS CEDEX 1

www.jeunesocentre.fr rubrique « les aides » > « se loger »

 

Pour la caution (ou le « garant »)

La caution (ou le « garant ») est une personne ou un organisme qui s’engage à couvrir des éventuels impayés de loyer et de charges ou des frais de réparation locative.

 

 

Caution locative étudiante (Clé)

C’est quoi ?

C’est un dispositif de cautionnement géré par les Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires), en contrepartie d’une cotisation mensuelle équivalente à 1,5 % du loyer mensuel charges comprises. Il est applicable à tout type de logement et de bailleurs. En cas d’impayés, les sommes sont avancées au propriétaire par la Clé puis remboursées par l’étudiant.

 

Pour qui ?

Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire et cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études. Il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail (plus de 28 ans sous réserve d’être doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère).

 

Comment en bénéficier ?

La demande de Clé s’effectue sur www.lokaviz.fr rubrique « caution clé » ou sur www.messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « clé ». (Vous devrez dans les deux cas vous connecter via votre compte personnel que vous possédez sur www.messervices.etudiant.gouv.fr pour accéder au formulaire de demande en ligne.)

 

 

Visa pour le logement et l’emploi (Visale)

C’est quoi ?

C’est un dispositif de cautionnement gratuit géré par l’organisme Action Logement. Il est applicable à tout type de logement loué auprès d’un bailleur privé. En cas d’impayés, les sommes sont avancées au propriétaire par Action Logement puis remboursées par le locataire.

 

Pour qui ?

  • jeune de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents,
  • salarié de plus de 30 ans embauché (ou avec une promesse d’embauche) depuis moins de 6‑mois (hors CDI con­firmé) dans une entreprise du secteur privé non agricole,
  • ménage entrant dans un logement locatif privé via un organisme d’intermédiation locative agréé (agence immobilière sociale ou association à vocation sociale par exemple).

Comment en bénéficier ?

Sur le site Internet www.visale.fr vous devez vous créer un espace personnel et compléter un formulaire de demande, qui est envoyé à l’organisme Action Logement. Après véri­fication et si la demande est complète, Action Logement délivre un visa certi­fié. Ce document peut être présenté au bailleur qui peut ensuite faire sa demande de cautionnement sur www.visale.fr

La demande se fait uniquement en ligne mais vous pouvez vous rendre dans un organisme Action Logement pour des renseignements.

 

 

Garantie Loca-Pass

C’est quoi ?

C’est un dispositif de cautionnement gratuit géré par l’organisme Action Logement. Il est applicable à tout type de logement appartenant à une personne morale (organisme HLM, association gérant une résidence habitat jeunes ou un foyer de jeunes travailleurs). En cas d’impayés, les sommes sont avancées au bailleur par Action Logement puis remboursées par le locataire.

 

Pour qui ?

  • les étudiants boursiers d’État,
  • les étudiants non boursiers mais justi­fiant : d’un CDD d’au moins 3‑mois en cours au moment de la demande d’aide, ou d’un ou plusieurs CDD pour une durée cumulée minimale de 3 mois au cours des 6 mois précédant la demande d’aide, ou d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande.
  • les jeunes de moins de 30 ans en situation d’emploi, en recherche d’emploi ou en formation par alternance,
  • les salariés du secteur privé non agricole.

Comment en bénéficier ?

Déposez votre demande auprès d’un organisme Action Logement proche de votre domicile, au plus tard 2 mois après votre entrée dans les lieux.

www.actionlogement.fr

 

 

Cautions de banques

Certaines banques proposent aux étudiants de se porter caution pour eux auprès de leur propriétaire. En cas d’impayés, c’est la banque qui intervient. Renseignez-vous auprès des organismes bancaires pour vérifier les conditions tarifaires.

 

Pour le paiement du loyer

Aide personnalisée au logement (APL), Allocation de logement familiale (ALF), Allocation de logement sociale (ALS)

C’est quoi ?

Ce sont 3 aides financières attribuées par la Caisse d’allocations familiales. Elles ne sont pas cumulables. Le type d’aide octroyé dépend du type de logement. L’aide est applicable à tout type logement (y compris foyer, chambre chez l’habitant, hôtel, etc.).

Pour bénéficier d’une aide, certains critères sont obligatoires : être titulaire de votre bail, ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire, résider dans un logement décent (superficie d’au moins 9 m2, confort minimum, conforme aux normes de sécurité).

 

Pour qui ?

Tous les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse qui remplissent les conditions de droit au séjour ainsi que les étrangers possédant un titre de séjour en cours de validité, quel que soit votre statut (étudiant, apprenti, salarié…).

 

Comment en bénéficier ?

Complétez votre demande d’aide au logement en ligne sur www.caf.fr rubrique « services en ligne » > « demander une prestation ».

 

Quel sera le montant de l’aide ?

Il est calculé selon le montant du loyer, vos ressources N-2, votre lieu de résidence, votre statut dans le logement (locataire, colocataire), du nombre d’enfants et des autres personnes à charge.

www.caf.fr rubrique « faire une simulation d’aide au logement ».

 

A savoir : l’aide est supprimée si le loyer pour une personne seule dépasse 1 171 € par personne à Paris et sa petite couronne ; 791 € dans les grandes agglomérations et 741 € dans toutes les autres communes. Ne sont pas concernées les personnes en situation de handicap et les parents d’enfants en situation de handicap et les personnes résidant en foyer, foyer de personnes âgées ou invalides, maison de retraite, centre de long séjour, foyer de jeunes travailleurs et résidence sociale.

 

A savoir : le début du versement de votre aide commence le mois suivant votre emménagement.

Attention : faites votre demande dès votre entrée dans le logement. Si vous tardez, les premiers mois seront perdus : l’aide n’est pas rétroactive. Selon les cas, l’allocation est versée soit au locataire, soit au propriétaire qui la déduit du montant du loyer.

 

En colocation

Chaque colocataire peut bénéficier d’une aide au logement. La condition ? Tous les noms des colocataires doivent figurer sur le contrat de location ou chacun doit avoir signé un bail à son nom.

 

Choisissez la formule la plus avantageuse !

Si vous êtes âgé de moins de 20 ans et que vous demandez une aide au logement de la Caf à titre personnel, vos parents ne recevront plus de prestations familiales pour vous.

Pourtant, le montant des allocations qu’ils perçoivent pour vous peut être supérieur au montant de l’aide au logement qui pourrait vous être accordé. Étudiez donc bien avec votre famille la situation la plus avantageuse avant de faire toute demande !

 

Etudiants

Si vous conservez votre logement en juillet et en août, pensez à l’indiquer à la CAF avant fin juin, sinon le versement de votre aide sera interrompu automatiquement.

www.caf.fr

www.facebook.com/cafetudiants

www.caf.fr/actualites/2016/aide-au-logement-etudiant : vidéos explicatives.

 

 

Mobili-Jeune

C’est quoi ?

C’est une aide de 10 à 100 € par mois qui peut être attribuée sur toute la durée de votre formation en alternance (3 ans maximum). Le montant de l’aide est calculé en fonction du loyer et des aides au logement déjà perçues. L’aide est applicable à tout type de logement. Pour en bénéficier, vous devrez avoir le statut d’apprenti au moment de la signature du bail.

 

Pour qui ?

Jeunes âgés de moins de 30 ans en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans une entreprise privée non agricole et dont la rémunération n’excède pas le montant du Smic.

 

 Comment en bénéficier ?

Déposez votre demande auprès d’un organisme Action Logement proche de votre domicile, avant le début de la formation ou au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation.

Dans le Loiret, pour plus de renseignements et pour déposer un dossier de demande d’aide, adressez-vous à la Maison de l’habitat à Orléans.

www.actionlogement.fr

 

 

Forfait double logement

C’est quoi ?

Le CFA des Universités Centre-Val de Loire verse une aide au logement aux apprentis justifiant de deux logements à leur nom (y compris hôtels, chambres d’hôtes, foyers) durant l’année d’apprentissage.

 

Montants de l’aide :

  • 990 € pour un DUT (Diplôme universitaire de technologie), une Licence professionnelle et un DCG (Diplôme de comptabilité et de gestion),
  • 765 € pour un Master 1, un Master 2, un DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Elle est versée en deux fois.

Le montant est minoré si l’apprenti a des absences injustifiées ou un début de contrat d’apprentissage tardif.

 

Pour qui ?

Étudiants apprentis au CFA des Universités Centre-Val de Loire.

 

Comment en bénéficier ?

Envoyer le formulaire « demande d’aide au double logement » au secrétariat pédagogique de votre formation. Le formulaire est délivré lors des réunions de rentrée. Il faudra fournir une copie des contrats de location et des quittances à votre nom.

www.cfa-univ.fr

 

 

Autres aides

Frais de déménagement : l’aide Mobili-Pass

Cette aide s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé (d’au moins 10 salariés) en mobilité professionnelle su­bie ou choisie (embauche, mutation, déménagement de l’entreprise, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, etc.).

 

Vous pouvez bénéficier :

  • soit d’une subvention pour financer un profes­sionnel qui vous accom­pagnera dans votre re­cherche de logement, vos démarches administratives et votre installation dans le logement,
  • soit d’un prêt à taux réduit pour les doubles charges de logements (notaire, indem­nités de prêts, prêts relais, frais d’agence, frais de contrats…).

Déposez votre demande auprès d’un organisme Action Logement proche de votre domicile, au plus tard 6 mois après la mobilité.

www.actionlogement.fr

 

En cas de grandes difficultés

Ces dispositifs sont secondaires à toute forme d’aide. Ils doivent donc être sollicités uniquement après les aides de la Caf et d’Action Logement par exemple.

 

Fonds de solidarité logement (FSL)

Géré par les conseils départementaux, le FSL est une aide destinée aux personnes rencontrant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement et/ou qui sont dans l’impossibilité de régulariser des impayés d’énergie, d’eau ou de téléphone. Les aides du FSL sont apportées sous forme de cautionnement, de prêts sans intérêt, de garanties ou de subventions. À noter que dans le Loiret, l’aide est appelée Fonds uni­fié logement (FUL).

 

 

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Géré par les conseils départementaux, le FAJ est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans en grande difficulté d’in­sertion sociale et professionnelle. Il peut être sollicité pour faire face à des besoins urgents (caution, premier loyer, équipe­ment de première nécessité…).

Pour faire une demande FSL ou FAJ, adressez-vous à votre mis­sion locale, votre CCAS, votre Crous, ou aux services sociaux de votre département. Un travailleur social vous accompagnera dans vos démarches.

 

Vous pouvez trouver les coordonnées de ces organismes dans toutes les structures Information Jeunesse en région Centre-Val de Loire.

 

 

 

Plus d’infos sur le sujet ?

N’hésitez pas à vous rendre au CRIJ, dans un BIJ ou un PIJ, c’est gratuit, ouvert à tous, anonyme et sans rendez-vous ! Vous y trouverez de nombreuses ressources et pourrez rencontrer un informateur jeunesse pour vous aider dans vos recherches.
Certaines structures peuvent également proposer des ateliers d’info sur la thématique.
Consultez www.crijanimations.fr pour consulter la date de notre prochaine animation au CRIJ à Orléans. Vous habitez une autre ville ? Contactez les BIJ et les PIJ.

Document utile 

Guide « Etre étudiant en région Centre-Val de Loire » (CRIJ Centre-Val de Loire), 2017-2018.

Sites Internet utiles

anil.org
Information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement, simulateurs en matière d’accession, de location, de vente ou d’investissement locatif.

lacnl.com
Dossiers en ligne sur le logement, publications, adresses des fédérations locales, liens utiles, lettres type, textes de loi et jurisprudence.

https://mes-aides.gouv.fr
Simulateur en ligne qui permet d’estimer les prestations sociales auxquelles une personne est éligible, à partir d’une description simple de sa situation. Il indique également les démarches à réaliser pour y avoir droit.

service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Information en matière de logement de l’administration française : obligations, droits et démarches administratives.

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