1. Accueil
  2. >>
  3. Se loger, Vie pratique
  4. >>
  5. Dico du logement

Dico du logement

Vous les entendrez forcément à un moment donné ou un autre de votre recherche de logement.
Voici quelques définitions des termes techniques incontournables, qui vous permettront de savoir exactement de quoi on vous parle pour vous engager de manière sereine.

 

Assurance habitation

Assurance qui couvre les risques locatifs, les sinistres communs (incendies ou dégâts des eaux par exemple), et la responsabilité civile des occupants.
« La loi vous oblige à assurer votre logement (non obligatoire en cas de location saisonnière ou d’un logement de fonction). S’il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. »
Plus d’infos

 

Bail

Contrat de location signé entre le locataire et le bailleur. Il fixe les droits et les obligations de chacun : montants du loyer et du dépôt de garantie, durée du bail, description du logement, modalités du préavis, etc.

 

Bailleur

Propriétaire du logement avec lequel vous signez le bail. Il peut s’agir d’un particulier, du Crous, d’une société de résidence étudiante, d’un organisme de logement social, etc. Votre bailleur peut être représenté par une agence immobilière.

 

Caution (ou « garant »)

Personne ou organisme qui s’engage à payer votre loyer, vos charges ou des frais de réparation locative si vous ne pouvez plus le faire.

 

Charges locatives

Frais liés au logement (eau, électricité, etc.), à l’usage de l’immeuble (ascenseur, frais d’entretien et de petites réparations des parties communes) et taxes locatives (ordures ménagères, etc.). Généralement, le locataire règle une provision pour charges tous les mois. Une fois par an, une régularisation est faite pour ajuster selon les dépenses réelles. En cas de location meublée, un forfait de charges peut être demandé. Ce forfait n’est pas régularisable.

 

Commission / frais d’agence (si vous passez par une agence immobilière)

Honoraires, partagés entre le locataire et le propriétaire, à régler au moment de la signature du bail. Ils correspondent à la visite du logement, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail et à la réalisation de l’état des lieux d’entrée. En région Centre-Val de Loire, ils sont plafonnés à 8 € par m² pour le locataire (loi Alur). Les frais doivent être affichés en vitrine et dans les locaux de l’agence.

 

Dépôt de garantie

Somme d’argent versée au bailleur à la signature du bail et destinée à couvrir d’éventuels impayés de loyer et de charges, ou de futurs frais de réparation. Le montant correspond à un mois de loyer hors charges (2 mois hors charges en location meublée). Il est restitué en fin de location, déduction faite des éventuelles sommes dues au bailleur.

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Estimation de la consommation en énergie du logement, indiquée selon une échelle allant de « A » = très économe, à « G » = très énergivore, c’est-à-dire consommant beaucoup d’électricité, de gaz, etc. Le DPE est obligatoire et doit être annexé au bail.

 

État des lieux

Document qui décrit, à l’arrivée et au départ du locataire, l’état du logement loué ainsi que les équipements qu’il comporte. Le locataire et le propriétaire doivent constater et signer l’état des lieux ensemble, d’un commun accord.

 

Logement décent

Un bailleur doit fournir et garantir au locataire un logement décent, c’est-à-dire un logement garantissant la sécurité physique et la santé du locataire, doté d’une surface habitable minimum, pourvu d’équipements le rendant conforme à un usage d’habitation et présentant une étanchéité à l’air suffisante et une aération correcte.

 

Loyer

Somme versée par le locataire à un bailleur en contrepartie du droit d’occupation de l’habitation.

 

Préavis

Délai que vous devez respecter pour prévenir le bailleur de votre intention de libérer le logement.

 

Quittance

Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.

 

Taxe d’habitation

Impôt que vous devrez régler annuellement sur le logement que vous occupiez au 1er janvier (même si vous avez déménagé depuis).

 

Type de logement

Chambre : 1 seule pièce (superficie minimum légale : 9 m²).
Studio : 1 pièce de vie avec coin cuisine intégré + sanitaires.
T1 : 1 pièce de vie + cuisine séparée + sanitaires.
T2 : 1 chambre + 1 salon + cuisine séparée + sanitaires.
T3 : 3 pièces (1 salon + 2 chambres ou 1 salle à manger + 1 salon + 1 chambre) + cuisine séparée + sanitaires.

 

Plus d’infos sur le sujet ?

N’hésitez pas à vous rendre au CRIJ, dans un BIJ ou un PIJ, c’est gratuit, ouvert à tous, anonyme et sans rendez-vous ! Vous y trouverez de nombreuses ressources et pourrez rencontrer un informateur jeunesse pour vous aider dans vos recherches.
Certaines structures peuvent également proposer des ateliers d’info sur la thématique.
Consultez www.crijinfo.fr/agenda pour consulter la date de notre prochaine animation au CRIJ à Orléans. Vous habitez une autre ville ? Contactez les BIJ et les PIJ.

Sites Internet utiles

www.anil.org
Information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement, simulateurs en matière d’accession, de location, de vente ou d’investissement locatif.

www.lacnl.com
Dossiers en ligne sur le logement, publications, adresses des fédérations locales, liens utiles, lettres type, textes de loi et jurisprudence.

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Informations en matière de logement de l’administration française : obligations, droits et démarches administratives.

A lire aussi