Bien connaître ses droits, c’est une des clés pour bien vous défendre.
Des structures de proximité, gratuites, existent pour vous informer sur vos droits et vous accompagner si nécessaire sur le plan juridique.
Lieux d’accès aux droits
Ces lieux gratuits et ouverts à tous peuvent proposer une information juridique, une orientation vers le professionnel compétent ainsi qu’une aide dans les démarches.
A savoir : tous les lieux d’accès au droit sont accessibles aux mineurs, pour une première information, sans la présence d’un représentant légal. La présence sera exigée si une procédure juridique est engagée par la suite.
Maisons de justice et du droit
Elles proposent des permanences juridiques de proximité gratuites. Elles réunissent différents acteurs : avocats, notaires, huissiers de justice, conciliateurs, juristes… Elles peuvent apporter aux victimes une information juridique gratuite, une orientation vers la juridiction ou le professionnel compétent, une médiation et une conciliation judiciaire.
www.annuaires.justice.gouv.fr rubrique « lieux d’information »
Centres départementaux d’accès au droit (CDAD) et Points d’accès au droit (PAD)
Ils accueillent gratuitement et anonymement les personnes rencontrant un problème juridique et/ou administratif. Ils proposent un service d’information, d’orientation et de consultations juridiques gratuites et confidentielles ainsi qu’un accueil et un soutien particuliers aux victimes.
www.annuaires.justice.gouv.fr rubrique « lieux d’information »
Associations d’aide aux victimes
Elles offrent aux victimes d’infractions une écoute, une information concernant leurs droits, un soutien psychologique, une aide dans les démarches et un accompagnement tout au long de la procédure. Elles peuvent aider à formuler une demande devant une juridiction pénale, en qualité de partie civile.
www.france-victimes.fr rubrique « nous connaître »
08VICTIMES : 116 006 (service et appel gratuits) : numéro national d’aide aux victimes, accessible 7 jours sur 7.
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il s’appuie sur un réseau de délégués présents sur tout le territoire.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société ou une association par exemple) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée,
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite,
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…),
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Après étude de sa demande, le Défenseur des droits peut agir pour trouver une solution au litige en proposant une médiation, une transaction, une action en justice.
Tél : 09 69 39 00 00
Autres structures
Maisons des droits de l’enfant
Elles reçoivent les enfants, les jeunes et leurs familles, pour toute question relative à l’application de leurs droits. Elles informent, orientent et accompagnent le public dans ses démarches. Des permanences juridiques sont également proposées.
En région Centre-Val de Loire :
http://mde18.weebly.com
www.maisondesdroitsdelenfant.ouvaton.org
www.mdetouraine.org
Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Ils informent, orientent et accompagnent le public, de manière anonyme et gratuite, et en priorité les femmes, dans des domaines variés. Les services d’accès au droit des CIDFF proposent une information juridique confidentielle et gratuite, assurée par des juristes, une orientation vers la juridiction ou le professionnel compétent et un service d’aide aux victimes.
www.infofemmes.com (réseau national des CIDFF) : rubrique « contact »
Maisons des adolescents (MDA) et Points accueil écoute jeunes (Paej)
Ces structures accueillent de façon inconditionnelle, gratuite et confidentielle (voire anonyme selon les lieux) les jeunes âgés de 11 à 25 ans et/ou leur entourage. Vous pouvez y être accueilli, écouté, informé et orienté sur de nombreux sujets, notamment vos droits. Il est possible, selon les structures, d’y consulter des professionnels susceptibles de vous aider.
www.anmda.fr (association nationale des maisons des adolescents) : rubrique « les MDA »
http://anpaej.fr (association nationale des PAEJ) : rubrique « carte des PAEJ »
Structures Information Jeunesse (CRIJ, BIJ, PIJ)
Le CRIJ, les BIJ et les PIJ sont des structures anonymes, gratuites et sans rendez-vous dans lesquelles vous pouvez vous rendre pour un premier niveau d’information sur vos droits et une orientation vers les structures spécialisées, tant en matière de vie de famille, de travail, d’études, de santé, de logement ou encore de vie pratique. De la documentation sur le sujet est à votre disposition.
Autres associations
D’autres structures associatives peuvent éventuellement vous informer et vous apporter un soutien, dans leur spécialité. Par exemple : le « Planning familial » pour les droits des femmes, les associations LGBT pour les personnes victimes de LGBTphobies, la Cimade pour les personnes étrangères, etc.
A savoir : certaines associations constituées depuis au moins 5 ans peuvent engager une action en justice en faveur de la victime.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’une structure Information Jeunesse pour les connaître.
Téléphones utiles
Fil Santé Jeunes : 0800 235 236
Allô enfance en danger : 119
Plus d’infos sur le sujet ?
N’hésitez pas à vous rendre au CRIJ, dans un BIJ ou un PIJ, c’est gratuit, ouvert à tous, anonyme et sans rendez-vous ! Vous y trouverez de nombreuses ressources et pourrez rencontrer un informateur jeunesse pour vous aider dans vos recherches.
Certaines structures peuvent également proposer des ateliers d’info sur la thématique.
Consultez www.crijinfo.fr/agenda pour consulter la date de notre prochaine animation au CRIJ à Orléans. Vous habitez une autre ville ? Contactez les BIJ et les PIJ.
Sites Internet utiles
ado.justice.gouv.fr
Informations sur les libertés et les droits des jeunes et sur la justice en France. Questions-réponses sur les droits des mineurs, « Affaires à la loupe » expliquées en vidéo : divorce, racket…
droitissimo.com
Portail d’information juridique sur de nombreux thèmes, questions-réponses sur le droit de la vie courante, moteur de recherche pour trouver des lettres-types, etc.
https://educadroit.fr
Plateforme dédiée à l’éducation des jeunes au droit et à leurs droits. Ce nouveau site propose deux parcours pédagogiques interactifs pour les enfants de 6 à 11 ans et de plus de 12 ans, des formations en ligne, des outils pédagogiques et un moteur de recherche pour trouver des intervenants sur le droit.
justice.fr
Informations sur les droits et les démarches juridiques et administratives, formulaires en téléchargement, démarches en ligne.
