Créer une association

 

Créer une association est accessible à tous ! Il suffit d’être au moins 2 personnes, réunies autour d’un projet à but non lucratif. Et ce n’est pas forcément réservé qu’aux adultes : un mineur peut aussi créer son asso. Avant 16 ans, il faudra une autorisation parentale. Entre 16 et 18 ans, vos parents devront être informés de votre démarche par l’un des dirigeants de l’association.

 

Les démarches

Choisir le nom

Comment va s’appeler votre association ? Le choix du nom est une 1ère étape importante : c’est l’identité et l’image de votre projet associatif. Il faudra qu’il se démarque des structures déjà existantes et qu’il représente vos valeurs et vos activités. Alors cherchez de l’inspiration autour de vous, discutez-en en équipe et la bonne idée viendra !
Pensez à vérifier que le nom choisi n’est pas protégé sur inpi.fr

 

 

Rédiger les statuts

Les statuts définissent le fonctionnement d’une association et sa raison d’être. Il est donc très important de s’attarder sur leur rédaction. Il faut essayer de trouver le juste équilibre entre des statuts trop précis (donc restrictifs) et trop vastes (donc ambigus).

Voici les éléments obligatoires à y faire figurer :

  • le nom,
  • l’objet (le but) : quel est votre projet associatif ? Quelles sont vos activités ?

D’autres éléments, non obligatoires mais essentiels, peuvent être intégrés. Notamment :

  • l’adresse (ou siège social) : il peut s’agir d’un lieu public, sous réserve d’autorisation (lycée, mairie, maison des associations), de votre domicile personnel (même si vous êtes locataire), ou d’un local qui sera loué ou acheté dès que l’association aura été déclarée. Vous pouvez aussi uniquement indiquer la ville ou l’agglomération. Cela vous évitera de modifier les statuts si l’adresse vient à changer,la composition : les différentes catégories de membres, les conditions d’adhésion et de radiation, etc.,
  • l’organisation : les modalités de prises de décisions,
  • le fonctionnement des instances dirigeantes, etc.,
  • les types de ressources : financières, humaines, etc.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.
Exemples de statuts sur associations.gouv.fr et animafac.net (associations étudiantes).

 

Une fois les statuts rédigés, vous devez organiser une Assemblée générale constitutive, au cours de laquelle doivent être adoptés les statuts et élus les membres de l’organe de direction. Le procès-verbal de l’AG sera indispensable pour l’étape de la déclaration.

 

 

Déclarer l’association

Déclarer son association permet d’acquérir la personnalité morale et la capacité juridique.
Plus concrètement, cela vous donne le droit de recevoir des subventions, d’émettre des factures, d’ouvrir un compte bancaire, etc.

La déclaration peut se faire en ligne sur service-public.fr/associations, sur place ou par courrier au greffe des associations dans le département où l’association aura son siège social.
Cette démarche fera l’objet d’une parution au Journal officiel, tel un « acte de naissance ». Votre association sera également inscrite au répertoire national des associations.

 

 

Les premières formalités

Vous êtes prêt à lancer vos activités ? Pour vous faciliter la tâche (et vous éviter des déconvenues), pensez à quelques formalités :

  • souscrivez une assurance responsabilité civile,
  • ouvrez un compte bancaire,
  • obtenez un numéro Siret. C’est un identifiant d’établissement, accordé sur simple demande par l’Insee : insee.fr Il est indispensable pour embaucher un salarié et recevoir certaines subventions publiques.

 

 

Zoom sur la « Junior Association »
La Junior Association permet à des jeunes de moins de 18 ans de s’organiser et de mettre en œuvre leurs projets. Elle leur permet de se regrouper et de fonctionner, telle une association loi 1901. C’est le réseau national qui va fournir le cadre juridique nécessaire pour qu’ils puissent mettre en œuvre leur projet collectif, en permettant notamment l’ouverture d’un compte bancaire et la souscription à une assurance. Les jeunes bénéficient également d’un accompagnement individualisé par un relais départemental du réseau national des Juniors Associations.
juniorassociation.org

 

Comment diriger son asso ?

Les instances dirigeantes « classiques » sont :

  • l’assemblée générale (AG) : elle regroupe, en général une fois par an, tous les adhérents pour voter les décisions importantes, approuver les comptes et le rapport d’activités, et renouveler régulièrement les membres dirigeants,e conseil d’administration (CA) : élu par l’AG, les membres du CA préparent les travaux de l’AG, peuvent établir son ordre du jour et appliquent ses décisions,
  • le bureau : élu par le CA, il comprend en général un président (en général représentant légal), un secrétaire, un trésorier, qui se réunissent régulièrement pour gérer les affaires courantes de l’association.

Même si c’est le mode de gouvernance le plus courant, vous n’êtes pas obligé de vous y conformer. Une association est libre de définir quels sont ses organes de fonctionnement et quel est l’instance habilitée à la représenter vis-à-vis des tiers. Il faut juste bien définir leur rôle, leurs droits ou encore leurs devoirs dans les statuts de l’association.

 

Les autres acteurs d’une association peuvent être :

  • les adhérents, qui payent une cotisation (non obligatoire) et apportent leur soutien,
  • les bénévoles, qui donnent de leur temps,
  • les volontaires, qui s’engagent sur une période déterminée,
  • les salariés, qui remplissent leur mission sous le contrôle des dirigeants de l’association.

 

Du temps pour votre asso
Vous gérez une asso. et êtes salarié en même temps ? Vous pouvez avoir droit à des congés pour vous consacrer à vos activités bénévoles ou pour représenter votre association !

 

Financer son asso

Pour financer les activités de l’association, vous pouvez notamment :

  • faire payer une cotisation aux membres de l’association (non obligatoire),
  • recevoir des dons manuels, c’est-à-dire de la main à la main (par opposition aux donations et legs, faits devant notaire),
  • obtenir des subventions (pour financer des projets et/ou le fonctionnement de l’asso),
  • faire un emprunt,
  • être soutenu par un mécène ou un sponsor,
  • vendre des produits (« goodies » type tee-shirt, tasses, stylos, etc.),
  • facturer vos activités, comme des prestations de services.

Attention, si les ventes et prestations de service ne sont pas occasionnelles, il faut prévoir ces sources de financement dans les statuts.

Plus d’infos sur le mécénat, le sponsoring et les subventions valables pour vos projets associatifs dans cet article.

 

Suivre des formations
Organisées par diverses structures publiques et associatives, elles sont souvent gratuites et vous donneront toutes les clés pour gérer et développer votre association. Plus d’infos.

 

S’informer et se faire accompagner

Points d’appui à la vie associative (Pava)

Les Pava vous accueillent et vous informent gratuitement sur tous les sujets liés à la vie et au projet associatif. Certains Pava proposent un accompagnement thématique et des formations. Les Pava sont hébergés au sein de structures locales (exemple : Ligue de l’enseignement, comité olympique et sportif, Familles rurales, etc.). Ils sont labellisés par l’État.
Coordonnées sur associations.gouv.fr

 

Centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib)

Les Crib peuvent vous informer, vous orienter, vous conseiller et vous accompagner gratuitement sur tous les sujets relatifs à la création et la gestion d’une association. Ils disposent généralement d’espace de ressources et d’échanges. Certains Crib organisent des formations. Les Crib sont hébergés au sein de structures locales (exemple : Ligue de l’enseignement, comité olympique et sportif, Familles rurales, etc.). Ils sont labellisés par l’État.
Coordonnées sur associations.gouv.fr

 

Délégué départemental à la vie associative (DDVA)

Basé dans chaque département, il anime et coordonne le développement de la vie associative, facilite l’accès à l’information et est l’interlocuteur de référence des associations.
Coordonnées sur associations.gouv.fr

 

 

 

Plus d’infos sur le sujet ?

N’hésitez pas à vous rendre au CRIJ, dans un BIJ ou un PIJ, c’est gratuit, ouvert à tous, anonyme et sans rendez-vous ! Vous y trouverez de nombreuses ressources et pourrez rencontrer un informateur jeunesse pour vous aider dans vos recherches.
Certaines structures peuvent également proposer des ateliers d’info sur la thématique.
Consultez www.crijinfo.fr/agenda pour consulter la date de notre prochaine animation au CRIJ à Orléans. Vous habitez une autre ville ? Contactez les BIJ et les PIJ.

Documents utiles

« Guide de l’engagement » (CRIJ Centre-Val de Loire), 2018.

Fiches pratiques multi-thématiques avec des modes opératoires autour de la création et de la gestion d’associations. (Animafac), 2017.

Guide « Comment créer une Junior Association ? » (Junior Association), 2014.

Guide « Comment créer mon association et rédiger mes statuts » (Associations mode d’emploi).

Article « Les lieux d’information et d’accompagnement de la vie associative » (Associations mode d’emploi), 2017.

Sites Internet utiles

animafac.net
Informations, ressources méthodologiques, conseils pratiques, formations en ligne, « Arsenal » : incubateur de projets associatifs étudiants locaux, qui offre un accompagnement technique comme stratégique. Présent à Tours au sein de « La Grange numérique » : lagrangenumerique.org

associatheque.fr
Guides, ressources, boîte à outils sur diverses thématiques liées à la création et à la gestion d’une association.

associationmodeemploi.fr/kits-pratiques
Kits pratiques d’information pour créer et gérer une association.

associations.gouv.fr
Informations utiles sur la création et la gestion d’une association, les aspects administratifs et juridiques, coordonnées structures ressources, etc.

associations37.org
Informations et conseils sur la création et la gestion d’une association, actualités, annonces de formation et contacts en Indre-et-Loire.

guidepratiqueasso.org
« Guide pratique de l’association » : informations sur le fonctionnement, la communication, la réglementation et les finances d’une association.

helloasso.fr
Plate-forme de collecte de fonds pour les associations.

juniorassociation.org
Site dédié aux jeunes de moins de 18 ans voulant créer une association.

lemouvementassociatif-centre.org
Actualités régionales, informations sur les dispositifs d’accompagnement, ressources, annuaire des associations, formations à destination des bénévoles, etc.

service-public.fr/associations
Informations sur les démarches administratives.

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