Créer une association

Par Elodie, volontaire en service civique en accompagnement de projet.

Vous voulez vous engager pour une cause qui vous tient à cœur ? Vous partagez un intérêt commun avec un ou plusieurs de vos amis ? Alors lancez-vous ! Créez votre propre association à but non lucratif ! De nombreuses aides s’offrent à vous pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Association de fait

L’association de fait ne fait pas l’objet d’une déclaration officielle. Cela limite donc vos actions : impossible pour vous de mener des opérations bancaires comme créer un compte, et par conséquent, vous ne pourrez pas recevoir de dons, legs ou subventions de la part de partenaires. De plus, sans trésorerie, vous ne pourrez pas embaucher.

 

Association loi 1901

Dès 16 ans, vous pouvez créer une association à condition d’être deux. Une association 1901 est une association déclarée. Cette déclaration se fait à la préfecture ou sous-préfecture du département où l’association aura son siège social.

Dans cette déclaration, inscrivez le nom de l’association, son objet, l’adresse du siège social ainsi que celui de ses établissements. Enfin, indiquez vos noms, prénoms, professions, domiciles et vos nationalités. N’oubliez pas de noter toutes les personnes qui sont chargées de l’administration de votre association. Vous pouvez également y ajouter un ou plusieurs règlements intérieurs qui peuvent être utiles lorsque le groupe devient important.

Une étape à ne pas négliger reste la rédaction des statuts. Cela définit votre association mais surtout son organisation. Vous devrez y inscrire les modalités de vos actions, la composition de l’association, le mode d’organisation, les ressources financières ainsi que les modalités de modification et de dissolution. Pour vous aider, il existe un modèle de rédaction de statuts sur le site www.association.gouv.fr

Toutes ces démarches peuvent se faire sur papier libre ou directement en ligne en vous appuyant sur des formulaires Cerfa téléchargeables sur le site www.service-public.fr

Pour finaliser votre création d’association, vous devrez faire une publication sur le Journal Officiel. Ce sera l’« acte de naissance » de votre association. Cette publication est payante. Comptez 44 € pour une publication comptant moins de 1000 caractères et 150 € si elle compte plus. Toute modification vous coûtera 31 € (tarifs au 1er janvier 2017) et elle doit être effectuée dans un délai de 3 mois.

Gardez précieusement tous les documents que vous recevrez en lien avec votre association et notamment ceux envoyés par la préfecture ainsi que votre publication au Journal Officiel. Ces documents attesteront que votre association existe juridiquement et vous seront utiles lors de vos recherches de financements.

 

Votre association est créée ? Il vous reste quelques démarches à effectuer

Lorsque votre activité démarre, il est important d’effectuer quelques démarches pour le bon fonctionnement de votre association comme s’assurer, ouvrir un compte en banque et obtenir un numéro SIRET.

Rien n’est sans risque, c’est pourquoi il est important d’être assuré. En cas de dommages touchant un tiers ou un membre, votre association en sera responsable. En ce qui concerne le choix de l’assurance ou même le contrat, pas de contraintes. C’est à vous de décider ! Vous pouvez commencer par une assurance « responsabilité civile » qui couvre différents types de risques en lien avec votre activité. Pour déterminer vos besoins, réfléchissez aux activités que vous allez mener. Faites jouer la concurrence en faisant des devis en vérifiant pour chaque contrat qu’il couvre bien l’ensemble des membres de l’association.

Viendra ensuite la création d’un compte en banque. Il vous permettra de pouvoir prétendre à des subventions de la part de partenaires. Pour choisir votre banque, là encore, faites jouer la concurrence et comparez les différents services qu’elles vous proposeront. Choisissez quels membres seront en charge de la gestion des chèques, des opérations courantes… Si ce rôle n’est pas attribué au trésorier, vous aurez besoin d’une délégation de signature du président de l’association lui permettant de signer des chèques.

Enfin, vous devrez prendre contact avec la direction régionale de l’INSEE de votre siège social afin de faire votre demande de numéro SIRET. Il s’agit d’un identifiant à 14 chiffres réunissant le numéro SIREN (système national informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) et le NIC (numéro interne de classement). Grâce à ce numéro, vous serez identifiés géographiquement. Sachez qu’en cas de changement d’adresse, ce numéro peut être modifié. La démarche est simple, vous leur expliquerez les raisons de cette demande en leur joignant une copie des statuts de l’association, votre publication au Journal Officiel ainsi que votre attestation de déclaration.

 

Besoin d’accompagnement ou de financements ?

Si vous avez besoin d’accompagnement ou de financements pour votre association, sachez que des dispositifs s’offrent à vous. Une partie est déjà évoquée dans l’article sur la méthodologie de projet (le mécénat, l’autofinancement, parrainage, dons, financement participatif…) mais il existe des aides spécifiques pour les associations.

 

Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire)

Les associations agréées de Jeunesse et d’éducation populaire (JEP) peuvent prétendre aux aides Fonjep. Vous  devez créer un poste Fonjep qui est un financement contractuel d’un emploi en lien avec un projet de développement de votre association. Le financement vous sera attribué pour 3 ans pour vous permettre de financer un emploi qualifié.
www.fonjep.org

 

FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative)

Il s’agit d’un dispositif géré par l’État  permettant le financement de formations de bénévoles pour assurer le bon développement de l’association aidée. Chaque année, le FDVA lance un appel à projet. Pour y participer, vous devez consulter la note d’orientation de l’année en cours où vous pourrez trouver les objectifs ainsi que les critères de sélections. Comme tout appel à projet, les dates de dépôt de dossiers sont à surveiller.
www.associations.gouv.fr/FDVA.html

 

CNDS (Centre national pour le développement du sport)

Le CNDS a pour but de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics en soutenant les associations sportives. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Ils porteront une attention toute particulière sur des projets sportifs, éducatifs, sociaux et économiques de la discipline mais ils décideront également en fonction du territoire visé.
www.cnds.sports.gouv.fr

 

DLA (Dispositif local d’accompagnement)

Ce dispositif public permet aux associations employeuses de petite et moyenne taille d’être accompagnées afin de les professionnaliser en créant ou pérennisant des emplois, en développant leurs activités ou en les aidant à être plus solide. Ils sont présents sur tout le territoire. Pour y bénéficier il faut bien évidemment répondre à quelques critères que vous pourrez retrouver en détails sur le site de l’organisme www.info-dla.fr

 

Vous êtes mineurs ? Lancez-vous avec le réseau Junior Association !

Lorsque vous êtes mineurs, vous pouvez vous aussi créer une association ! La condition principale est la même, vous devez être au minimum 2. Pour vous lancer, vous devrez vous rapprocher de l’organisme Junior Association.  Grâce à eux, vous aurez les mêmes droits que dans une association loi 1901 : ouvrir un compte, recevoir des financements, avoir une assurance, avoir un local…

Vous voulez vous lancer ? Pour créer votre Junior Association, vous devrez adhérer au RNJA (Réseau National des Juniors Associations). Cette cotisation est au prix de 15 € par an pour tout le groupe. Vous devrez remplir un dossier d’habilitation où vous indiquerez le nom de l’association, l’adresse du siège (il peut s’agir de l’adresse du domicile d’un des membres de votre association, d’une MJC, d’un Centre social ou toute autre association qui pourra vous rendre ce service). De plus, vous y expliquerez en quelques phrases votre projet, comment est née l’idée, l’organisation de votre association. Si vous le souhaitez, vous pouvez y ajouter un règlement intérieur.

Enfin, vous devrez rédiger l’acte d’engagement respectif où chaque membre participant à l’administration de l’association inscrira son nom afin d’attester qu’il y adhère volontairement. Cela signera l’acte fondateur de l’association.

Vous enverrez le tout au Relais Junior Association de votre département en ajoutant, si vous le souhaitez, des annexes (photos, coupure de presse, logo…).
https://juniorassociation.org

 

Plus d’infos sur le sujet ?

N’hésitez pas à vous rendre au CRIJ, dans un BIJ ou un PIJ, c’est gratuit, ouvert à tous, anonyme et sans rendez-vous ! Vous y trouverez de nombreuses ressources et pourrez rencontrer un informateur jeunesse pour vous aider dans vos recherches.
Certaines structures peuvent également proposer des ateliers d’info sur la thématique.
Consultez www.crijinfo.fr/agenda pour consulter la date de notre prochaine animation au CRIJ à Orléans. Vous habitez une autre ville ? Contactez les BIJ et les PIJ.

Documents utiles

Fiches pratiques multi-thématiques avec des modes opératoires autour de la création et de la gestion d’associations. (Animafac), 2017.

Guide « Comment créer une Junior Association ? » (Junior Association), 2014.

Guide « Comment créer mon association et rédiger mes statuts » (Associations mode d’emploi).

Article « Les lieux d’information et d’accompagnement de la vie associative » (Associations mode d’emploi), 2017.

Sites Internet utiles

associations.gouv.fr
Ressources documentaires et guides pratiques sur la vie associative.

associationmodeemploi.fr/kits-pratiques
Kits pratiques d’information pour créer et gérer une association.

juniorassociation.org
Site dédié aux jeunes de moins de 18 ans voulant créer une association.

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